Mentions légales
I.IDENTIFICATION
Le présent site www.dafdepique.fr est édité par Daf de Pique, auto-entreprise immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 75230150700014, dont le siège social est situé :
56, avenue Jean Jaurès
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Le représentant légal et responsable de la publication est Daphnée Bonneau.
Numéro de TVA : FR04752301507
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE.
1. Titularité
Daf de Pique est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de DAF DE PIQUE, seule habilitée à utiliser les dits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
2.1 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de DAF DE PIQUE expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.2 Liens hypertextes
La création d’un lien hypertexte vers le site www.dafdepique.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Daf de Pique, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de DAF DE PIQUE et précise l’origine ainsi que l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le Site et pour DAF DE PIQUE, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à DAF DE PIQUE le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "Nous contacter" ou lors d’une commande et de la création d’un compte. Seules les informations citées ultérieurement seront sauvegardées.
Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à DAF DE PIQUE des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
3.2 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
DAF DE PIQUE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
3.3 Destinataire(s) des données à caractère personnel
DAF DE PIQUE est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque (…)
3.4 Droits de l'internaute.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1834511 v 0 du 09.02.2015 et n° 1834512 v 0 du 09.02.2015).
Chaque internaute peut décider de la modification, suppression de ces données personnelles des fichiers de DAF DE PIQUE. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique DAF DE PIQUE à l'adresse suivante : daphnee@dafdepique.fr.
3.5 Utilisation et conservation des données
Les données collectées sont utilisées seulement dans le cadre de l'activité de la boutique en ligne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre tiers en conformité avec la loi RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.
Ces données sont conservées pendant 1 an et ensuite supprimées automatiquement.
L’utilisateur peut décider de la modification, suppression de ces données personnelles des fichiers de DAF DE PIQUE. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique DAF DE PIQUE à l'adresse suivante : daphnee@dafdepique.fr.
IV. RESPONSABILITE
Daf de Pique s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Daf de Pique ne saurait être tenue pour responsable :- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; - et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Daf de Pique met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Daf de Pique ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Daf de Pique informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à DAF DE PIQUE, il peut lui adresser un message dans la rubrique "Nous contacter" du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : daphnee@dafdepique.fr.