Terms of sale

Daf de Pique

56 avenue Jean Jaurès – 92140 Clamart

Téléphone : 06.15.59.74.23

Email: daphnee@dafdepique.fr

N° SIRET 752-301-507 00014

Immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat n° 752 301 507 RM 920

Numéro de TVA : FR04752301507

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site dafdepique.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Daf de pique s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Daf de Pique, propriétaire du site dafdepique.fr aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fabrication des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre Daf de Pique et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Confirmation de commande

Daf de Pique accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Daf de Pique recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Daf de Pique. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Daf de Pique et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits 

Daf de Pique présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Daf de Pique en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de réaliser le produit sur commande avec un retard sur le délai d’expédition (si le stock des matières première le permet), de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Daf de Pique ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
Daf de Pique garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros TVA incluses. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Article 9 : Calcul des frais d’envoi

Ils sont calculés en fonction du poids de votre commande, ainsi que de l'épaisseur du colis. Les tarifs sont calculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste.

Article 10 : Mode de paiement

Dès que l'utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par Daf de Pique.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. 
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

• Sur le site : par PAYPAL ou CB / Stripe
  
• Par virement bancaire
  

En tout état de cause, Daf de Pique se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par l’organisme PAYPAL, de non-paiement ou de paiement partiel

En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d’ordre », le montant net encaissé par Daf de Pique devant être égal au montant total des achats.
La responsabilité de Daf de Pique ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 Article 11 : Droit de rétractation

Nos articles ont été soigneusement confectionnés afin de vous apporter entière satisfaction. Si toutefois vous n'étiez pas totalement convaincu(e), vous disposez d'un délai de quatorze jours (14) jours (conformément à l'article L221-18 du code le la consommation suivant la réception de votre commande pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) commandé(s) et demander un échange ou un remboursement. Attention, une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour. Ce délai ne sera pas valable pour les produits sur mesure ou personnalisés.

Les Produits doivent être retournés intacts, complets et propres à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :

Daf de Pique, 56 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Daf de Pique remboursera à l'acheteur, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de notification à Daf de pique du droit de rétractation, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur (à l'exception d'un produit défectueux à réception ou d'une erreur de commande commise par Daf de Pique).
Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par Daf de Pique.

Article 12 : Livraison

Daf de Pique s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. Si toutefois il s’agit d’un produit réalisé à la demande (exemple : personnalisation, sur mesure), le délai peut varier suivant la disponibilité des matières premières ainsi que le temps nécessaire à la réalisation, celui peut donc varier entre 15 et 30 jours ouvrable.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Daf de Pique décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par Daf de Pique dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois (3) jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de Daf de Pique, par courrier adressé à Daf de pique, 56 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart, ou par e-mail adressé à daphnee@dafdepique.fr, ou par téléphone au 06 15 59 74 23 de 10h30 à 17h, du lundi au vendredi.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Daf de Pique sera dégagé de toute responsabilité. Daf de Pique se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Daf de Pique procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Article 13 : Informatique et Libertés 

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.

Daf de Pique s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule l’entreprise Daf de Pique sera susceptible de vous adresser des offres par e-mail ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous afin que nous vous désabonnions de nos newsletter.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, écrivez à :

• Daf de Pique, 56 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart
• ou encore par mail à : daphnee@dafdepique.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

Article 14 : Responsabilité

Daf de Pique à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Daf de Pique s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Daf de Pique ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Daf de Pique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, l’entreprise Daf de Pique en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, la société Daf de Pique pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

Article 15 : Protection intellectuelle

Daf de Pique est une marque déposée à l’INPI (N° 3976837), par conséquent tout produit acheté sur dafdepique.fr est la propriété intellectuelle exclusive Daf de Pique. Les produits ne peuvent donc pas être destinés à la revente, ni être copier de quelque manière que ce soit sous peine de poursuites.

Article 16 : Loi applicable et compétence juridictionnel

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Daf de Pique ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Article 17 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond